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15 Septembre 2004 - avis à partie civile Cet ami a donc envoyé l'avis à victime que j'ai placé sur ce site. Il faut préciser qu'il l'a envoyé à l'adresse que j'indique, en Recommandé avec Accusé de Réception. Ce 15 septembre, il a reçu en retour en recommandé, l'avis à partie civile relatant également tous les articles des lois concernées par les infractions de Panorimmo. Ce même document indique à la fin de l'énoncé des articles de lois, que le délai prévisible d'achèvement de l'information est inférieur à UN AN. Littéralement, on peut supposer que cette affaire peut être clôturée dans le courant du printemps 2005. Il est également indiqué que si l'affaire n'est pas close d'ici un an, donc dans les délais supposés, vous pourrez alors vous retirer de la procédure. Cette demande bien entendue devra être signifiée également par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Je précise également que dans le courrier recommandé, il y a une déclaration d'adresse de partie civile en vertu de l'article 89 du Code de Procédure Pénale. Ce document demande de certifier l'exactitude de vos coordonnées postales, et de signaler tout changement d'adresse dans le courant de la procédure. Le changement serait alors déclaré par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Vous devez donc retourner ce document après l'avoir signé, toujours à la même adresse du TGI de Paris Je ne sais pas si je l'ai dis plus haut, mais en août, j'ai vu que le site de Panorimmo n'existait plus. Le nom de domaine est à vendre...... Pour une société qui dit être innocente de tous les chefs d'accusation pesant sur elle, ça se pose là. 20 novembre 2004 Cet ami m'apporte un courrier, reçu de son avocat. Ce courrier est le document établit pour la Cour d'Appel. Il reprend dans sa plus grande partie, les éléments déjà évoqués au TGI de notre département au mois de mars 2004. Le jugement de l'époque était favorable aux victimes. Panorimmo - Creatis - Assurimmo en général, et Panorimmo en particulier ont fait appel de la décision. Il est donc, à mes yeux, logique de retrouver la même argumentation pour la cour d'Appel. Cet ami m'a donc donné le courrier, me demandant de donner la suite que j'estimais nécessaire. La suite est simple, j'ai juste établit une lettre, sans recommandé cette fois, parce que cet ami l'amenait directement à son avocat. Cette lettre disait juste que les conclusions avancées, que les propositions et demandes de l'avocat étaient justifiées, que donc, nous donnions notre accord sur les dites-propositions. Ces conclusions étaient à fournir au plus tard pour le 15 décembre 2004. J'ai donc établit tout de suite la lettre que mon ami a apporté à son avocat en suivant. A mes yeux, dans cette affaire, il est certain que personne, qu'aucune victime n'aura à avancer la moindre somme à Panorimmo. Tous les contrats sont résiliés de plein droit, puisque la société, ou plutôt, l'une des parties au contrat ne peut plus remplir ses obligations de co-contractants. Par contre, pour les dommages et intérêts, je ne crois pas à un quelconque versement. Certes les dirigeants s'en sont mis plein les poches. Mais je pense que le principal pour les différends avocats est avant tout, de protéger leur client. Ou tout au moins, d'empêcher certaines victimes, les plus craintives de régler une quelconque somme d'argent. Parce que je suis persuadée que nombre de gens ont peur de ces sociétés et qu'ils voudraient régler ce qu'ils estiment être une dette, vis-à-vis de Panorimmo. Cette société les a si bien escroqué qu'ils se sentent coupables...... Janvier 2005 Mis à part une note d'avocat qui ne cesse de s'allonger, même si elle reste un peu dans les limites du raisonnable, d'abord compte-tenu de l'importance de l'affaire, et ensuite, compte-tenu du fait que cet avocat est en province. Pour l'instant, aucune nouvelle concrète Avril 2005 Un visiteur du site m'envoie ce mot, que je place tel quel sur cette page : bonjour, je suis en proces avec creatis et je me suis constitue partie civil au tribunal de grande instance de paris. j'ai du nouveau conernant cette affaire un jugement a ete prononcè et le particulier a gagne son proces mais creatis a fait appel en cour de cassation(normal) j' espere que vous allez recevoir ce mail et que l' on se mettent en contact rapidement j'ai des information importantes qu'il faut que je communique pour venir en aide a toutes ses personnes perdues dans cette procedure salutation |