Ayant consulté INTERNET pour savoir s’il y avait un site concernant la société
PANORIMO, qui
Se prétendait agence immobilière, avait été condamnée avec CREATIS le14.02.2006
par le tribunal d’Instance de Saint Paul .
J’ai moi même subi cette Arnaque qui n’est pas encore terminée .Car en appel,
par CREATIS, le jugement s’est retourné contre moi avec toutes ces conséquences.
Pouvez vous me conseiller pour savoir si il y a eu jurisprudence et s’il y a des
démarches à faire car j’envisage de faire un pourvoi en cassation.
Voici le récit de cette affaire .
Le 25/11/2006 UNE SUITE DES AFFAIRES PANORIMMO
Le 1.02.2003,j’ai confié la vente d’un bien immobilier à la société PANORIMMO
par l’intermédiaire de son représentant commercial
Le contrat était accompagné d’une assurance, dite DUO(VENDU OU REMBOURSE), par
les partenaires de PANORIMMO ( ASSURIMMO-CREATIS )
Pour appuyer cette vente il disposait de brochures diverses : revues de presses,
catalogue immobilier en couleurs, représentant la petite maison au petit
château, spots publicitaire sur TF1 ont l’émission
télé shopping, ainsi que des passages sur INTERNET en 3 D.
Je lui pose des questions.
Combien de temps pour vendre cette maison ?
-mois de novembre de cette année-
-le montant des frais-
-10764 euros-
-c’est beaucoup-
-les frais seront déduits lors de l’acte de vente chez votre notaire ,vous
n’avez rien à avancer-
-donc je payerai les frais quand PANORIMMO auras vendu mon bien.-
-exactement-
-j’ai aussi les photos et les plans de cette maison- -cela fera un plus pour la
vendre rapidement- J’ai donc fait confiance a ce monsieur
( erreur de ma part )
Le temps s’écoule et mon bien n’est toujours pas vendu. L’hiver passe et de peur
q’elle ne se
détériore
Je me décide donc à essayer de la vendre.
Quand, je reçois un courrier de CREATIS m’informant de la faillite d’ASSURIMMO
le 21.10.2003
Et de PANORIMMO le 01/03/04, et me demande de leurs signer une créance pour
protéger mes intérêts.
Ces sociétés étant en liquidation judiciaire, n’ayant pas vendu mon bien, il y
avait bien rupture de contrat.
J’ai contacté ma société d’assurance (service juridique) qui m’a conseillé de ne
pas signer ces documents.
Et j’ai réussi à vendre mon bien le 24/03/04.
De ce fait CREATIS m’a réclamé les sommes de 10.764 euros + 861.12 euros pour
avoir réussi à vendre mon bien par moi même.
Nous sommes passés au Tribunal d’Instance de CHALONS-en-CHAMPAGNE : décision
favorable
à notre égard.
CREATIS a fait appel, le jugement a eu lieu le 01.06.2006 et le résultat le
09.10.2006, et cette fois avec une condamnation à payer à la Sté CREATIS :
*Principal 10764
*Intérêts taux légal du 6/10/04 au 20 /10/06 = 461.22
* Intérêts postérieurs mémoire
* Principal 861.12
* Intérêts taux légal du 6/10/04 au 20/10/06 36.90
* Intérêts postérieurs mémoire
* Frais irrépétibles 2000
Total 14123.24 euros
Conclusion : Pour une agence immobilière, qui se prétendait vendre rapidement en
France et dans toute l’Europe, c’était plutôt une escroquerie de grande envergure
dont j’ai été la victime et certainement avec beaucoup d’autres, à voir toutes
les plaintes sur Internet, sur le site : (il s'agit de ce site)
Coup de colère la grande escroquerie, le scandale de l’immobilier
PANORIMMO, ASSURIMMO, CREATIS .