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Littéralement, on peut supposer que cette affaire peut être clôturée dans le courant du printemps 2005. Il est également indiqué que si l'affaire n'est pas close d'ici un an, donc dans les délais supposés, vous pourrez alors vous retirer de la procédure. Cette demande bien entendue devra être signifiée également par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Je précise également que dans le courrier recommandé, il y a une déclaration d'adresse de partie civile en vertu de l'article 89 du Code de Procédure Pénale. Ce document demande de certifier l'exactitude de vos coordonnées postales, et de signaler tout changement d'adresse dans le courant de la procédure. Le changement serait alors déclaré par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Vous devez donc retourner ce document après l'avoir signé, toujours à la même
adresse du TGI de Paris Je ne sais pas si je l'ai dis plus haut, mais en août,
j'ai vu que le site de Panorimmo n'existait plus. Le nom de domaine est à
vendre...... Pour une société qui dit être innocente de tous les chefs
d'accusation pesant sur elle, ça se pose là. Ce courrier est le document établit pour la Cour d'Appel. Il reprend dans sa plus grande partie, les éléments déjà évoqués au TGI de notre département au mois de mars 2004. Le jugement de l'époque était favorable aux victimes. Panorimmo - Creatis - Assurimmo en général, et Panorimmo en particulier ont fait appel de la décision. Il est donc, à mes yeux, logique de retrouver la même argumentation pour la cour d'Appel. Cet ami m'a donc donné le courrier, me demandant de donner la suite que j'estimais nécessaire. La suite est simple, j'ai juste établit une lettre, sans recommandé cette fois, parce que cet ami l'amenait directement à son avocat. Cette lettre disait juste que les conclusions avancées, que les propositions et demandes de l'avocat étaient justifiées, que donc, nous donnions notre accord sur les dites-propositions. Ces conclusions étaient à fournir au plus tard pour le 15 décembre 2004. J'ai donc établit tout de suite la lettre que mon ami a apporté à son avocat en suivant. A mes yeux, dans cette affaire, il est certain que personne, qu'aucune victime n'aura à avancer la moindre somme à Panorimmo. Tous les contrats sont résiliés de plein droit, puisque la société, ou plutôt, l'une des parties au contrat ne peut plus remplir ses obligations de co-contractants. Par contre, pour les dommages et intérêts, je ne crois pas à un quelconque versement. Certes les dirigeants s'en sont mis plein les poches. Mais je pense que le principal pour les différends avocats est avant tout, de protéger leur client. Ou tout au moins, d'empêcher certaines victimes, les plus craintives de régler une quelconque somme d'argent. Parce que je suis persuadée que nombre de gens ont peur de ces sociétés et qu'ils voudraient régler ce qu'ils estiment être une dette, vis-à-vis de Panorimmo. Cette société les a si bien escroqué qu'ils se sentent coupables......
Janvier 2005
Avril 2005 Ils m'ont même envoyé des détectives déguisés en éventuels acheteurs (qui auraient gardé les annonces datées d'un an!), qui me harcèlent pour savoir si la maison est effectivement vendue. Je vous informe donc qu'aujourd'hui que je me joins à la partie civile, que je porte plainte contre les Sociétés PANORIMMO _ CREATIS _ ASSURIMMO par voie de justice POUR ESCROQUERIE et HARCELEMENT, en suivant scrupuleusement la démarche de la partie civile constituée de victimes de cette honteuse arnaque.Comment Les personnes dans mon cas, et qui ne possèdent pas internet peuvent -elles se mettre au courant de l'existence de la partie civile ? Note d'Hélène : je me permets de dire que si des sommes d'argent sont bloquées chez un notaire, parce que vous vous êtes trouvés dans l'obligation de signer le formulaire présenté par le démarcheur, je crains que cette somme ne soit bloquée pour longtemps, en tous les cas, tout le temps de la procédure en cassation. La procédure en cassation est malheureusement longue.Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de débloquer ces sommes avant la fin de cette affaire ? Et, de quelle manière. Je voudrais pouvoir indiquer sur ces pages, quelle serait la procédure à suivre. Beaucoup de gens sont semble-t-il concernés. 17 juin 2005 - de pire en pire
L'ami dont je parle depuis le début de cette affaire vient de recevoir de
l'avoué qui s'est occupé de l'affaire en appel, un courrier pour le moins
déstabilisant :Créatis lui demande le remboursement intégral du capital avancé
(le capital que Créatis a avancé à Panorimmo), ajouté à cela, les intérêts
courant depuis le début de l'instance, autrement dit, depuis le jour où cette
affaire a été portée par cet ami devant le tribunal !! Je voudrais agir de façon efficace Je contacte par courrier électronique l'Ufc que choisir de Brest. Voici mon mail, tel quel : Bonjour,Je me permets de venir vers vous, parce que par mon site, un certain nombre de témoignages me parviennent, me demandant s'ils sont obiligés de payer Creatis. Les manoeuvres Panorimmo - Creatis étant ce qu'elles sont, le contrat étant caduc, je ne vois pas pourquoi les victimes seraient obligées d'honorer leur part. A l'heure actuelle les sommes sont bloquées pour certaines d'entre-elles, chez le notaire. Comment faire débloquer ces sommesCréatis est allé jusqu'à en faire inscrire certains à la BDF en interdits de crédit. Mais, comment ne pas payer Creatis ? Je vous remercie par avance de la suite que vous pourrez donner à ma demande Ils ont la grande politesse de me répondre, qui plus est, dès le lendemain, le 9 juillet. Voici leur réponse, telle quelle : Bonjour, Nous ne pouvons pas répondre globalement. D'après ce que nous savons, chaque cas est souvent un cas particulier car les contrats n'ont pas tous été souscrits dans les mêmes conditions. Ceux qui ont un crédit CREATIS peuvent adresser une plainte au Parquet de Paris. En cas d'assignation par CREATIS, ils pourront demander un sursis à statuer jusqu'à ce que la procédure pénale soit clause. 11 juillet 2005 Cet ami, par lequel j'ai appris cette affaire, m'apporte un échange de courrier entre l'avoué qui a officié en Cour d'Appel et son avocat. Ils sont très pessimistes sur l'évolution possible de la procédure. Ils doutent très clairement d'une issue positive pour les plaignants. Et ce, même si les clients lésés n'ont jamais reçus en mains propres les sommes soit-disants avancées par Créatis à Panorimmo. Je sais que je me répète, mais personnellement, je suis très choquée de certaines décisions de justice. 21 juillet 2005 - de pire en pire Bonjour, Depuis mon dernier message (Jeanne G.), j'ai fait le nécessaire auprès du Tribunal des Grandes Instances de Paris. Mais les procédures sont longues et je n'ai pas les moyens de faire intervenir un avocat comme le conseille M Jean Marie d'Huy dans l'Avis à victime qu'il m'a adressé. Pas d'évolution jusqu'à ce jour (20/07/05). J'ai des nouvelles de Creatis, qui m'inscrit également en BDF, dans le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers. Ont-ils le droit de procéder ainsi? Dois-je écrire à la BDF pour contrer ces escrocs? Et à qui? Quels sont les risques? Je viens de déposer une demande de prêt en ce moment même. Autant de questions sans réponse de la part de la justice pour l'instant, si j'en crois aux derniers textes publiés sur votre site. Je serais reconnaissante d'en savoir plus sur ce sujet épineux qui prend une tournure pour le moins inquiétante pour les victimes. Je vous souhaite de passer néanmoins un excellent été. Merci encore de votre aide. 25 Juillet 2005.
Je viens d'apprendre que l'ami a préféré régler la somme réclamée par Créatis.
Il lui est demandé, comme je le dis sur d'autres pages, des intérêts sur les sommes dues, et ce, depuis le début de procédure.
Ca attendra. Je suis toujours aussi écoeurée |